Document juridique
1. Règle générale
Tous les paiements sont non remboursables, sauf mention contraire.
2. Remboursements possibles
Un remboursement peut être accordé si :
- Une facturation erronée a eu lieu
- Le Service a été indisponible pendant une période significative
- Une erreur technique a empêché le fonctionnement du Service
Les demandes doivent être soumises dans les 7 jours suivant le paiement.
3. Cas non remboursables
Aucun remboursement pour :
- L'utilisation partielle d'un abonnement
- Une mauvaise compréhension des fonctionnalités
- Des décisions commerciales fondées sur les données de la plateforme
4. Annulation
- Vous pouvez annuler à tout moment
- L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation
- Aucun remboursement au prorata
5. Délai de traitement
Les remboursements accordés sont traités sous 5 à 14 jours ouvrés.
6. Contact
Toutes les demandes de remboursement : info@agromind.io